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    Code de la Sécurité Intérieure

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    Didier
    Admin

    Masculin Messages : 6450

    Code de la Sécurité Intérieure

    Message par Didier le Jeu 15 Mar 2012, 09:13

    Mickael, du Blog 83-629, a mis amicalement à notre disposition (en libre téléchargement) les CSI (Code de la Sécurité Intérieure, Livre VI titre 1er, avec table de correspondance Loi 83-629).

    Voir ici.

    Merci Mickael, pour ce travail Wink


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